Les ingénieurs géomètres-topographes, fiscalistes, avocats spécialisés qui collaborent avec le Cabinet ont été choisis par Benoît de Corbier, géomètre-expert et spécialiste de ces audits depuis plus de 15 ans. Ils sauront répondre à vos exigences en matière d’audits fonciers.
Méthodologie
RTaxes développe une méthodologie d’audit qui lui est propre et qui fait sa particularité dans le panel des Cabinets d’audit.
Seul Cabinet de géomètre-expert spécialisé dans l'analyse des taxes, les ingénieurs topographes de la société s’appuient sur leurs compétences tirées d'une expérience de plus de 20 ans afin de :
- Vérifier les paramètres de calcul des taxes qu'ils étudient,
- Vérifier les périmètres de la propriété,
- Rechercher les exonérations éventuelles.
Ainsi, les collaborateurs du Cabinet effectuent lorsque c'est nécessaire, des déplacements pour contrôler les paramètres étudiés.
Par ailleurs, le Cabinet propose à ses clients des conclusions simples et synthétiques souvent résumées en une page unique.
Audits de taxes liées aux immeubles et aux surfaces étudiées par le Cabinet
Taxes Foncières pour les locaux professionnels : locaux d'activité, commerces, bureaux, centres commerciaux…
La TF des locaux professionnels (hors locaux industriels et locaux d’habitation) est une taxe annuelle due par les propriétaires de biens immobiliers en fonction de la situation au 1er janvier de l’année.
Avant 2017, la TF était calculée à partir de valeurs locatives 1970 devenues aujourd’hui obsolètes.
Depuis 2017, une réforme a été mise en place afin de mettre davantage en corrélation les bases d’imposition avec les valeurs locatives du marché. Pour les immeubles achevés après le 1er janvier 2017, la nouvelle méthode de calcul s’applique directement. Pour les autres immeubles, une période transitoire de 10 ans dont les modalités de calcul sont complexes a été mise en place.
La Fiscalité d'urbanisme
La fiscalité de l’urbanisme couvre les taxes générées par les permis de construire lorsqu’il y a création de surfaces.
Les principales taxes étudiées par le Cabinet sont : la Taxe d’Aménagement (TA), la Taxe sur la Création de locaux à usage de Bureaux, de locaux Commerciaux et de locaux de Stockage (TCBCS - uniquement en Ile-de-France), la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP), la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et les participations diverses énoncées par les Permis de Construire.
Taxe foncière des locaux industriels
En matière de taxe foncière des propriétés bâties, la frontière entre les locaux dits commerciaux et les locaux industriels est ténue. Un local est qualifié de local industriel lorsque « les moyens techniques mis en œuvre pour exercer l’activité sont prépondérants ».
La taxe foncière des locaux industriels est établie généralement selon la méthode comptable, à partir des prix de revient des biens à caractère foncier (compte d’immobilisations 211 à 218).
TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
TSB (taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux, les surfaces de stockage et les aires de stationnement)
TSS (taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement)
Taxe de balayage
CFE (cotisation foncière des entreprises)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la TF que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2.
Exemple : pour la cotisation due en 2020 se sont les biens utilisés en 2018 qui sont pris en compte.
La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements :
- qui ont une activité de ventes au détail, c’est-à-dire des établissements qui vendent des marchandises dans l’état où elles les ont achetées généralement à une clientèle de particuliers.
- dont la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960.
- existant au 1er janvier de l’année de l’imposition.
- dont la surface de vente au détail est supérieure à 400 m². Concernant le cas d’un établissement contrôlé et exploité sous une enseigne appartenant à une tête de réseau peu importe la surface de celui-ci tant que la surface cumulée des établissements est supérieur à 4 000 m².
- Le CA doit être supérieur à 460 000 €.
La TASCOM est une taxe annuelle établie sur l’ensemble de la France.
et sur demande, sur toute autre taxe liée aux immeubles et aux surfaces.
