Nous sommes Spécialistes des Taxes liées aux Surfaces

Le département Contrôle / Estimation / Déclarations de taxes liées aux surfaces, dirigé par Perrine FIOT-LAMELOISE, Géomètre – Expert est composé de Géomètres et Juristes Fiscalistes accompagnés par une équipe d’avocats spécialisés. 

Il intervient alternativement à la demande des clients au forfait ou au résultat pour toutes missions basées sur le contrôle de taxes ayant pour assiette la surface (vérification et le cas échéant mise en œuvre d’une réclamation argumentée et présentée par nos soins aux services instructeurs), la préparation de vos formulaires de déclaration, l’estimation des taxes à l’issue de vos projets immobiliers.

Notre objectif : être votre partenaire au quotidien pour sécuriser vos déclarations de surfaces et vérifier les taxes mises en recouvrement.

Nos compétences

Le département Contrôle / Estimation / Déclaration regroupe essentiellement des spécialistes techniques en capacité de mettre en œuvre une méthodologie d’audit unique, validée en interne par ses juristes et, en externe par les avocats spécialisés avec lesquels ils travaillent.

Ses audits ont pour objectif d’analyser de manière la plus efficiente possible l’ensemble des paramètres de calculs des taxes locales et d’urbanisme étudiées afin de déceler des économies pérennes et sécurisées.

Perrine FIOT-LAMELOISE, Géomètre – Expert entourée de son équipe de géomètres, juristes fiscalistes, avocats spécialisés qui collaborent avec le Cabinet choisis par Benoît de Corbier, Géomètre – Expert et spécialiste de ces audits depuis plus de 20 ans saura répondre à vos exigences et problématique en matière de Contrôle / Estimation / Déclaration de Taxes liées aux Surfaces.

Les ingénieurs géomètres-topographes, fiscalistes, avocats spécialisés qui collaborent avec le Cabinet ont été choisis par Benoît de Corbier, géomètre-expert et spécialiste de ces audits depuis plus de 15 ans. Ils sauront répondre à vos exigences en matière d’audits fonciers.

Méthodologie

RTaxes développe une méthodologie d’audit qui lui est propre et qui fait sa particularité dans le panel des Cabinets d’audit.
Seul Cabinet de géomètre-expert spécialisé dans l'analyse des taxes, les ingénieurs topographes de la société s’appuient sur leurs compétences tirées d'une expérience de plus de 20 ans afin de :
- Vérifier les paramètres de calcul des taxes qu'ils étudient,
- Vérifier que les bases d’imposition sont établies conformément aux périmètres de propriété issus des titres,
- Rechercher les exonérations éventuelles.
Ainsi, les collaborateurs du Cabinet effectuent lorsque c'est nécessaire, des déplacements pour contrôler les paramètres étudiés.
Par ailleurs, le Cabinet propose à ses clients des conclusions simples et synthétiques souvent résumées en une page unique.

Audits de taxes liées aux immeubles et aux surfaces étudiées par le Cabinet

Taxes Foncières pour les locaux professionnels : locaux d'activité, commerces, bureaux, centres commerciaux…
La TF des locaux professionnels (hors locaux industriels et locaux d’habitation) est une taxe annuelle due par les propriétaires de biens immobiliers en fonction de la situation au 1er janvier de l’année.
Avant 2017, la TF était calculée à partir de valeurs locatives 1970 devenues aujourd’hui obsolètes.
Depuis 2017, une réforme a été mise en place afin de mettre davantage en corrélation les bases d’imposition avec les valeurs locatives du marché. Pour les immeubles achevés après le 1er janvier 2017, la nouvelle méthode de calcul s’applique directement. Pour les autres immeubles, une période transitoire de 10 ans dont les modalités de calcul sont complexes a été mise en place.

La Fiscalité d'urbanisme
La fiscalité de l’urbanisme couvre les taxes générées par les permis de construire lorsqu’il y a création de surfaces.
Les principales taxes étudiées par le Cabinet sont : la Taxe d’Aménagement (TA), la Taxe sur la Création de locaux à usage de Bureaux, de locaux Commerciaux et de locaux de Stockage (TCBCS - uniquement en Ile-de-France), la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP), la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et les participations diverses énoncées par les Permis de Construire.

Taxe foncière des locaux industriels
En matière de taxe foncière des propriétés bâties, la frontière entre les locaux dits commerciaux et les locaux industriels est ténue. Un local est qualifié de local industriel lorsque « les moyens techniques mis en œuvre pour exercer l’activité sont prépondérants ».  
La taxe foncière des locaux industriels est établie généralement selon la méthode comptable, à partir des prix de revient des biens à caractère foncier (compte d’immobilisations 211 à 218).

TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
TSB (taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux, les surfaces de stockage et les aires de stationnement)
TSS (taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement)
Taxe de balayage

CFE (cotisation foncière des entreprises)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la TF que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2.  
Exemple : pour la cotisation due en 2020 se sont les biens utilisés en 2018 qui sont pris en compte.
La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements :
- qui ont une activité de ventes au détail, c’est-à-dire des établissements qui vendent des marchandises dans l’état où elles les ont achetées généralement à une clientèle de particuliers.
- dont la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960.
- existant au 1er janvier de l’année de l’imposition.
- dont la surface de vente au détail est supérieure à 400 m². Concernant le cas d’un établissement contrôlé et exploité sous une enseigne appartenant à une tête de réseau peu importe la surface de celui-ci tant que la surface cumulée des établissements est supérieur à 4 000 m².
- Le CA doit être supérieur à 460 000 €.
La TASCOM est une taxe annuelle établie sur l’ensemble de la France.

et sur demande, sur toute autre taxe liée aux immeubles et aux surfaces.

Le Cabinet met également à votre disposition l’expertise de ses spécialistes afin d’estimer, au cas par cas, les futurs paramètres des calculs qui seront retenus pour la détermination des taxes locales et d’urbanisme mises à votre charge.

La pluridisciplinarité des experts du Cabinet est l’une des forces du Cabinet. Elle lui permet de mobiliser une pluralité de compétences qui répondent à l’ensemble des besoins de ses clients.

Ainsi, RTAXES peut être amené à s'appuyer sur ses compétences de géomètre-expert pour la réalisation de plans et de documents topographiques, la mise en évidence des périmètres de propriété, le contrôle des surfaces et des affectations, répondant spécifiquement aux attentes des différents services qui auront à traiter les éventuelles demandes en réduction de taxes.

Enfin, le Cabinet met à la disposition de ses clients, ses experts afin de leur apporter une assistance et un accompagnement dans le cadre des déclarations de surfaces et des impositions sur lesquelles ils travaillent.

Aide aux déclarations

Les experts du Cabinet se tiennent à votre disposition pour identifier les surfaces imposables pour chaque typologie de taxes.

Estimation de taxes

Les experts du Cabinet mettent à votre disposition leur expérience et leur savoir-faire pour calculer « sur mesure »  les taxes qui seront mises à votre charge à l’issue de votre projet immobilier.