Achat / Vente (Transaction immobilière) - Location / Gestion locative - Estimation

Le premier alinéa de l'article 8-1 de la loi de 1946 prévoit que le Géomètre - Expert peut être autorisé à exercer l'activité d'entremise immobilière.
Le second alinéa du même article permet au Géomètre - Expert d'exercer une activité de gestion immobilière.
C'est à ce titre et dans ce cadre que notre Cabinet a fait le choix de proposer à ses clients ces activités.

Achat / Vente (Transaction immobilière)

En exerçant l'activité d'entremise immobilière en tant que Géomètres-Experts et spécialistes de la fiscalité des surfaces bâties, nous mettons en relation des personnes pour des opérations d'achat, de vente, ou de location portant sur des biens immobiliers, dans le cadre d'un mandat écrit.

La transaction immobilière correspond à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier nécessitant de réunir l'accord d'un vendeur et d'un acquéreur sur la chose et sur le prix.
Elle est notamment encadrée par l'article 1582 du code Civil qui dispose :
"La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé."

C'est dans ce rôle d'intermédiation que notre Cabinet peut intervenir dans la relation entre un vendeur et un acheteur.

3 personnes en pleine transaction immobilière

Quelles sont les étapes d'une vente immobilière ?

Première étape : Le premier rendez-vous

Ce moment est déterminant pour la suite de notre collaboration dans le cadre d'un mandat.

Il nous permet de comprendre au mieux vos attentes, votre recherche, vos contraintes, votre expérience en immobilier. Il nous permet également de vous expliquer ce que notre Cabinet peut vous proposer et comment nous aller procéder.

Lors de ce rendez-vous, nous échangeons à propos du prix du bien que vous souhaitez acquérir ou vendre. Le cas échéant, nous vous proposons de réaliser un avis de valeur ultérieur, nous visitons le bien (si vous êtes vendeur), nous vous communiquons la liste des documents nécessaires à la poursuite de la mission (selon les cas : état civil, Kbis, titre de propriété, plans, avis de taxes foncières, diagnostiques, charges, factures de travaux…).

Seconde étape : Le second rendez-vous

Au cours de ce second rendez-vous, nous vous remettons notre avis de valeur argumenté en fonction des autres biens vendus récemment, des biens restés invendus, et des biens en annonce actuellement.

À l'issue de cet échange, nous vous proposons de signer un mandat simple ou exclusif sachant que nous recommandons de travailler ce mandat "en exclusivité" car celui-ci donne une meilleure image du bien (qui ne se retrouve ainsi pas dans plusieurs agences en même temps ou donne une trop forte visibilité au bien incitant à la méfiance sur celui-ci).

Le mandat exclusif permet également de mieux défendre le prix du vendeur : en effet, si le bien est en vente dans plusieurs agences, les intérêts du vendeur sur le prix sont souvent sacrifiés par les agences qui mettent la pression au vendeur pour qu'il signe leur offre au détriment d'une négociation sur le prix.

Troisième étape : la signature du mandat

La détermination du meilleur prix avec un mandat en exclusivité donne les meilleures chances de vente au bien.

Le mandat est signé pour une première période d'une durée maximale de trois mois, avec reconduction possible mais pour une durée limitée.

Quatrième étape : la recherche d'un acquéreur

La recherche d'un acquéreur par un professionnel comme le Géomètre - Expert permet non seulement, si le mandant le souhaite, de publier des annonces et visuels adaptées sur les sites appropriés (fonction du bien vendu) mais également de sécuriser l'acquéreur potentiel, comme le vendeur sur des sujets tels que la superficie du bien, les limites de ce bien, ses servitudes, son potentiel, et également dans notre cas, de vérifier la fiscalité (Taxe Foncière notamment).

Nous organisons et menons les visites, avec les acquéreurs potentiels dont nous avons préalablement recueilli les identités, répondons à leurs questions et vérifions sa solvabilité.

Nous rendons compte des visites effectuées.

Cinquième étape : le recueil de l'offre de l'acquéreur

Le travail de notre Cabinet consiste alors à obtenir une offre, car la vente ne peut être réalisée que si une offre est obtenue.

Bien entendu, toute offre est transmise au vendeur.

Cette offre peut être acceptée, refusée ou faire l'objet d'une contre-offre.

Nous recherchons ensuite avec l'acquéreur potentiel et le vendeur une solution pour parvenir à un accord sur la "chose" et le prix.

Sixième étape : l'avant contrat

L'avant contrat (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) est signé dès que possible chez un notaire lorsque l'offre est acceptée.

La période de l'avant contrat est une période délicate durant laquelle un acquéreur (non professionnel) qui n'est pas rassuré peut se rétracter.

C'est le moment de fixer la date de signature de l'acte authentique et les dates de la levée des conditions suspensives.

Septième étape : la levée des conditions suspensives et la réitération du contrat

Les conditions suspensives les plus fréquentes sont l'accord de prêt et l'obtention d'un permis de construire, mais elles peuvent également être de toutes sortes dès lors qu'elles sont acceptées par le vendeur.

Nota : la clause peut également être résolutoire. Une telle clause signifie que le contrat existe et a été conclu entre les parties, mais que si cette clause se réalise effectivement, le contrat de vente sera alors résilié.

Lorsque la levée des conditions suspensives est réalisée, un nouveau rendez-vous chez le notaire est organisé afin de signer le contrat définitif de vente.

Location / Gestion Locative

Benoit de CORBIER, Géomètre - Expert se tient à votre disposition ainsi que l'équipe de négociateurs du Cabinet (Laurent TESTU et Mathilde COUTURIER), d’assistants, de contrôleur de gestion pour la recherche de locataire(s) et la Gestion Locative de vos biens en Touraine et en Région Parisienne.

Gestion locative

Nos Experts sont à votre disposition pour la Gestion Locative de vos biens en Touraine et en Région Parisienne :

  • recherche et sélection de locataires solvables et sérieux,
  • rédaction de bail,
  • état des lieux,
  • encaissement des loyers,
  • paiement des charges,
  • gestion et suivi des travaux,
  • gestion des sinistres,
  • relation avec les locataires…

Nos objectifs, vous apportez par notre expérience de l'immobilier et l'exigence de nos formations :

  • sécurité juridique et expertise technique
  • sérénité et gain de temps
  • amélioration du rendement locatif

Estimation de la valeur vénale

Par son expérience et sa pluridisciplinarité, notre Cabinet est en capacité d'apporter un regard objectif sur le périmètre de la propriété, sa surface, ses servitudes, son emplacement, son état, ses taxes foncières… afin d'évaluer la valeur vénale d'un bien à son plus juste niveau.

Vous cherchez à :

  • Estimer des baux emphytéotiques ou un bail à construction
  • Évaluer un bien en cas d'expropriation ou de préemption
  • Estimer des biens exceptionnels

Ou simplement évaluer la valeur de votre local d'activité, vos bureaux ou votre appartement,

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