Les prestations de notre Cabinet de Géomètres-Experts
Levés planimétriques et altimétriques
Il s’agit de levés de corps de rue ou de terrains rattachés en précision topographique et en système de coordonnées (en général RGF 93 et NGF IGN 69), comprenant la définition des alignements, les limites administratives et de propriété.
- Plans de masse avec ou sans nivellement
- Plans de réseaux
- Profils en long et en travers
- Calculs de cubature
- Plans en perspectives
Levés d'architecture et d'intérieurs
Ces levés sont réalisés en vue de l’exécution de travaux ou de divisions juridiques sur des constructions existantes en utilisant de façon pertinente les nouvelles technologies comme le scanner laser 3D.
- Plans d’intérieurs
- Plans de façades
- Plans de toitures
- Coupes, avec ou sans projection de l’arrière-plan
- Maquette numérique en 3 dimensions types BIM (Building Information Modeling)
- Attestations de surfaces
Implantations d’ouvrages, de limites, de points
Ces travaux consistent en la matérialisation sur site de points caractéristiques nécessaires aux différents calages techniques sur le terrain.
- Plan d’implantation d’ouvrages (maisons, bâtiments, machines-outils…)
- Plan d’implantation de limites
- Plan d’implantation de points altimétriques
Divisions de propriétés bâties ou non bâties, en propriété ou en jouissance
- Document modificatif du parcellaire cadastral
- Plans de division et plans de vente
- Déclaration préalable de division ou Permis d’aménager
- États descriptifs de division (EDD) et règlement de copropriété et modificatifs, scissions
- Etats descriptifs de division en volumes et modificatifs
- Statuts et calculs de clés de répartition des charges pour les AFUL ou ASL
Dossier d'urbanisme et documents divers
- Extraits cadastraux modèle 1
- Plans cadastraux
- Plans de situation
- Notes de renseignements d’urbanisme
- Certificats d’urbanisme a ou b (L410 du Code de l’Urbanisme)
- Certificats d’alignement, de raccordement au réseau d’assainissement, etc.
- Extraits de PLU, PSMV, PPRI
- Fiches immeubles
- Recherches de permis de construire
- Copies d’actes de mutation et de leurs annexes
Expertise et/ou études
- Bornage amiable des limites de propriété
- Recherches de servitudes (droits privé et public), établissement de plans de servitude(s)
Audits juridiques d’immeubles avec ou sans production de plans :
- Assistance et conseils à l’occasion d’opérations de valorisation ou d’arbitrage
- Calculs de surfaces de constructions existantes, projetées, à constituer dans le cadre d’un projet architectural ou à l’occasion de division(s) foncière(s) : SDP, SUB, SH, SHOB, SHON, CARREZ, GLA, IPMS ; surfaces fiscales : taxe annuelle ou taxe pour création de bureaux […] en Ile-de-France, taxe foncière des propriétés bâties…
- Estimations de taxe foncière des propriétés bâties, de taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
- Estimation de taxes et contributions d’urbanisme (Taxe d’aménagement, Redevance d’Archéologie Préventive, PFAC, Taxe pour création de bureaux […] en Île-de-France
- Calculs de charges locatives
- Analyse de prescription acquisitive et recherche d’éléments matériels de preuve
- Nature juridique de murs séparatifs
- Usages et destinations des locaux au sens du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) et du CU (Code de l’Urbanisme)
- Contrôle et mesure de déformations d’ouvrages
Maquette numérique en 3D (BIM)
- Nuage de points 3D à partir d’un scanner Laser 3D
- Maquettes numériques en 3D sous le logiciel REVIT d’AUTODESK à partir d’un relever lasergrammétrique (formats RVT et DWG).
La méthodologie de notre Cabinet de Géomètres-Expert
🔎 Analyse du besoin : identification des attentes et contraintes du projet.
📍 Choix des outils adaptés : utilisation de scanners 3D mobiles ou statiques, stations totales et drones.
📏 Relevés sur site : acquisition des données terrain par nos techniciens.
💻 Traitement et analyse : modélisation des plans~~.~~
📑 Vérification et validation : contrôle interne rigoureux avant transmission des livrables.
Grâce à cette approche, nous assurons des mesures fiables et conformes aux réglementations en vigueur.
RTAXES : votre partenaire pour vos projets fonciers
Notre pôle Géomètre-Expert met innovation et rigueur au service de vos projets.
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